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Une certaine idée de la justice
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Ce qu’il veut faire.
Il a promis de
“lutter contre
la récidive en instituant
des peines plancher pour les
multirécidivistes”.
La dernière loi visant à
réprimer plus sévèrement la
récidive (élargissement des critères
de la
récidive, limitation des sursis…) remonte
à décembre 2005. Nicolas Sarkozy veut
qu’au bout de trois fois le condamné
écope de la peine maximale prévue. Ce qui
malmène le principe de l’individualisation de la
peine inscrit dans la
tradition juridique, la Constitution et la Convention
européenne des droits de
l’homme. Tous les spécialistes estiment
qu’une telle mesure fera exploser la
population pénitentiaire. Sarkozy veut aussi
supprimer l’excuse de minorité
pour les récidivistes de plus
de 16 ans, et aligner progressivement la justice des mineurs sur celle
des
majeurs. Il tient aussi à
“expérimenter” une
séparation
entre les mineurs dont
s’occupent les juges des enfants : d’un
côté les victimes, de l’autre les
délinquants. Sachant que les frontières sont
totalement perméables.
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Ce qu’il a fait.
Il a beaucoup
joué avec
le
principe de la séparation des
pouvoirs, en mettant en cause personnellement des magistrats, notamment
ceux du
tribunal des enfants de Bobigny, accusés de
“démissionner” face
aux
délinquants. Au point que Guy Canivet, le premier
président de la Cour de
cassation, avait été reçu par Jacques
Chirac, en septembre 2006, après avoir
exprimé sa colère pour dénoncer
“les termes provocants” de
Sarkozy, alors
ministre de l’Intérieur, “mettant
en
cause le fonctionnement de l’institution
judiciaire”. Le haut magistrat se montrait alors
désireux d’exposer au chef de
l’Etat “la gravité de ces
atteintes
réitérées à la
répartition des pouvoirs
prévue par la Constitution et le malaise ressenti par les
juges”. Sarkozy a aussi
multiplié le
fichage en étendant
notamment le fichier national
automatisé des empreintes génétiques
créé sous la gauche pour pister les
délinquants sexuels à quasiment tous les
délits. Contre l’avis de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés, ce
fichier ne contient pas que des
condamnés mais aussi des suspects.
Une certaine idée de la police
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Ce qu’il veut faire.
Le ministre de
l’Intérieur en avait rêvé
contre l’avis de
Jacques Chirac, et cette fois le candidat à
l’Elysée est bien décidé
à la
mettre en place : une direction unique du renseignement qui
réunirait Renseignements
généraux (RG) et Direction de la surveillance du
territoire (DST).
Officiellement, il s’agit de lutter plus efficacement contre
le terrorisme. Une
direction unifiée aurait également
l’avantage d’être plus facilement
contrôlable pour le pouvoir politique avec un homme idoine
à sa tête. Nicolas
Sarkozy veut également faire voter une nouvelle loi de
programmation afin de
“combler” les poches de retard
des forces de
l’ordre en matière de cryptologie,
de biométrie et d’équipements. Lors de
ses deux précédents passages place
Beauvau, Nicolas Sarkozy avait déjà largement
communiqué sur les technologies
(pistolet à décharge électrique,
caméras…) au service de la police.
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Ce qu’il a fait.
Dès son
arrivée au
ministère de l’Intérieur au printemps
2002,
Nicolas Sarkozy s’est attaché à
galvaniser des policiers et des gendarmes qui
avaient manifesté leur blues dans la rue à
l’automne 2001. Il leur a garanti
moyens et effectifs dans une loi de programmation votée
durant l’été 2002. Le
deuxième étage de la fusée
sécuritaire Sarkozy a été la mise en
place de la
“culture du résultat”,
aujourd’hui largement décriée dans les
commissariats.
Lors de leurs dernières élections
professionnelles, les policiers ont dénoncé,
la “chasse aux crânes”,
c’est-à-dire l’inflation des
interpellations et des
gardes à vue. Enfin, il est le ministre de
l’Intérieur qui a enterré la police
de proximité mise en place par ses
prédécesseurs de gauche.
Une certaine idée de
l’immigration
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Ce qu’il veut faire.
L’objectif
de Sarkozy
est
affiché : limiter l’immigration
“subie”. Le candidat de
l’UMP a
annoncé la création d’un
“ministère de
l’Intégration
et de l’Identité nationale”
regroupant
les attributions confiées aujourd’hui à
trois ministères. Il a également promis,
dès juillet, une troisième loi sur
l’immigration
et précisé que les immigrés souhaitant
venir en France au titre du regroupement
familial devraient apprendre des “rudiments”
de
la
langue française.
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Ce qu’il a fait.
Alors ministre de
l’Intérieur, il a fait adopter deux lois sur
l’immigration, en 2003 puis en 2006. La première
comprenait une disposition
plutôt favorable aux immigrés avec la suppression
partielle de la “double
peine”. La seconde a durci les conditions de
régularisation des immigrés en
situation irrégulière, et celles
d’entrée et de séjour des
étrangers. Hautement
symbolique, la suppression de la régularisation de plein
droit après dix ans de
séjour, même clandestin, en France. La lutte de
Sarkozy contre l’immigration
clandestine s’est accompagnée d’une
augmentation des reconduites à la frontière
: 24 000 en 2006, un chiffre toutefois inférieur aux
objectifs fixés aux
préfectures. La loi de 2006 était
également censée ouvrir la porte à une
immigration “choisie”.
Malgré
quelques
accords signés avec des pays comme le
Mali, ce système tarde à prendre forme.
Une certaine idée de
l’individu
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Ce qu’il veut faire.
Nicolas Sarkozy
pourrait
revenir
à la charge en proposant
le dépistage des signes avant-coureurs de
délinquance chez les enfants de moins
de 3 ans. Il s’était déjà
appuyé sur un rapport de l’Institut national de la
santé et de la recherche médicale qui
préconisait “le repérage des
perturbations du comportement dès la crèche et
l’école maternelle”. A trop
scruter les “susceptibilités
génétiques”, il risque de
considérer qu’ “un sujet
" est " délinquant avant même
d’entrer
dans l’existence”, comme le
regrettait alors le docteur en psychopathologie Rodolphe Adam.
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Ce qu’il a dit.
Dans un entretien avec
Michel
Onfray,
publié par Philosophie
magazine d’avril, Nicolas Sarkozy déclarait :
“J’inclinerais à penser
qu’on
naît pédophile”, et, plus
loin :
“Il y a 1 200 ou 1 300 jeunes qui se suicident
en France chaque année […] parce que,
génétiquement, ils avaient une
fragilité,
une douleur préalable […]. Les circonstances ne
font pas tout, la part de l’inné
est immense.”
Une certaine idée du social
-
Ce qu’il veut faire.
Le candidat
Sarkozy veut
encadrer le
droit de grève en
imposant un vote à bulletin secret au bout de huit jours
d’arrêt de travail.
Dans le secteur public, il souhaite l’organisation
d’un service minimum
instauré par la loi dès juillet. Il veut
réduire le nombre de fonctionnaires en
ne remplaçant pas les départs à la
retraite. Pour les salariés du secteur
privé, il veut remplacer le CDI et le CDD par un contrat de
travail unique, sur
le modèle du contrat nouvelle embauche (CNE) ou du contrat
première embauche
(CPE), ce qui permettrait à tout employeur de se
séparer d’un salarié sans
avoir à se justifier, en contrepartie d’une
indemnité de licenciement
revalorisée. Sa proposition d’exonérer
totalement de charges sociales et
fiscales les heures supplémentaires, payées 25 %
plus cher, signerait la fin
des 35 heures avec un effet négatif sur l’emploi,
les entreprises ayant intérêt
à allonger la durée du travail plutôt
qu’à embaucher.
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Ce qu’il a fait.
Du fait de ses
fonctions
ministérielles, Sarkozy n’a jamais eu
à intervenir directement dans le domaine social. Son passage
au ministère de l’Economie,
de mars à novembre 2004, fut bref. Le budget 2005,
qu’il a préparé et fait voter,
se traduisait essentiellement par le non-remplacement d’une
partie des départs
à la retraite de fonctionnaires. Il a soutenu la
création du CNE à
l’été 2005,
mais quand Dominique de Villepin a lancé le CPE en janvier
2006, il a
prudemment laissé le Premier ministre s’enferrer
avant de plaider comme
président de l’UMP pour un repli
stratégique.
Une certaine idée du logement
-
Ce qu’il veut faire.
Alors que la
France compte 1,3
million
de demandeurs de
HLM, Nicolas Sarkozy, entend fixer “une obligation
annuelle
de vente de 1 % du
parc social, soit 40 000 logements” sociaux par
an. Cela
permettrait “de rendre
le rêve de propriété accessible
à beaucoup de personnes qui en sont exclues
actuellement”, argumente le candidat UMP. Mais ces
ventes
risquent de concerner
les plus beaux morceaux des HLM (les immeubles les mieux
situés, les mieux
construits), laissant dans le champ du parc social les cités
ou les bâtiments
les plus excentrés, accentuant ainsi les
phénomènes de ghettoïsation. La mise
en œuvre d’un tel programme risque aussi de
réduire l’offre d’habitat social,
au moment même où les loyers du privé
flambent et deviennent inaccessibles aux
ménages à petits revenus, voire moyens en
région parisienne et dans les grandes
métropoles régionales.
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Ce qu’il a fait.
Président
du conseil
général des Hauts-de-Seine, Nicolas
Sarkozy a décidé en 2005 de vendre 4 000 HLM dans
son département en cinq ans
(soit 800 par an en moyenne). Pour faire taire les critiques, il a
promis de
les remplacer par des constructions nouvelles, devant
s’ajouter aux 3 300
logements sociaux nouveaux déjà
programmés annuellement par le département. Ce
qui fait un total de 4 100 logements HLM à
réaliser chaque année. Mais sur le
terrain ça ne suit pas : seulement 2 590 ont
été construits en 2006 et à peine
plus de 1 500 en 2005. Autre fait d’armes : maire de Neuilly
pendant neuf ans,
Nicolas Sarkozy n’a jamais accordé une quelconque
priorité au logement social.
Sa ville compte moins de 3 % de HLM. C’est l’une
des pires élèves parmi les
communes de France, bien en deçà des objectifs de
la loi SRU qui impose 20 % de
logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500
en
Ile-de-France).
Une certaine idée de la
santé
-
Ce qu’il veut faire.
Son programme
Ensemble
réaffirme les grands principes du
modèle français de Sécurité
sociale, pour “garantir
l’égalité et
l’équité de
l’accès
aux soins pour tous”. Mais Nicolas Sarkozy veut
“également que chacun se sente
responsable du financement de notre système de
santé”. Aussi propose-t-il “un
système avec quatre franchises : les premiers euros annuels
sur les examens
biologiques, les premiers euros annuels sur les médicaments,
les premiers euros
annuels sur les visites médicales et même sur
l’hospitalisation”. Ces sommes,
inscrites sur un “compte annuel”,
ne seraient
“pas remboursées”
par la
Sécurité
sociale. Leur montant ferait l’objet d’un
“débat chaque année devant le
Parlement” et serait fonction de la
santé
financière de l’assurance maladie.
Cette logique strictement comptable de
rééquilibrage des comptes de la
Sécurité
sociale reviendrait à rembourser de moins en moins les
malades, les
contraignant à souscrire des assurances
complémentaires de plus en plus
onéreuses.
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Ce qu’il a fait.
Ministre de
l’Economie en
2004, au
moment où ses homologues à
la Santé, Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand,
préparaient et faisaient
voter la réforme de l’assurance maladie, Sarkozy
ne leur a pas permis de puiser
dans les recettes fiscales pour renflouer la
Sécurité sociale. Défenseur de
l’orthodoxie
budgétaire et partisan d’une réduction
des prélèvements obligatoires, il ne
connaît que la baisse des dépenses pour
équilibrer les comptes, qu’il s’agisse
du budget de l’Etat ou des comptes sociaux.
Une certaine idée de la
fiscalité
-
Ce qu’il veut faire.
Nicolas Sarkozy a
prévu
d’abaisser encore le “bouclier
fiscal” (qui permet de plafonner le total des
impôts payés par un contribuable)
à 50 %, alors qu’il est actuellement de 60 %.
Surtout il souhaite supprimer
jusqu’à 95 % des “droits de
donation et
de succession pour tous les patrimoines
petits et moyens”. Or, en France, grâce
à la législation fiscale existante, 80
% des patrimoines transmis en ligne directe échappent
déjà à toute imposition.
Avec cette nouvelle proposition, 15 à 20 % des
Français les plus riches
échapperaient à nouveau aux successions.
L’impôt sur la fortune pourrait de
fait disparaître. Le candidat promettant une
déduction de 50 000 euros de l’impôt
contre un tel investissement dans une PME. La politique fiscale, au
final,
devrait profiter aux citoyens les plus aisés.
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Ce qu’il a fait.
En cinq ans, la droite
a
mené une
étrange politique fiscale.
Que jamais Sarkozy n’a désavouée.
Baissant de manière drastique l’impôt
sur le
revenu (IR), dont le taux marginal a progressivement
été abaissé à 40 %.
Aujourd’hui l’IR ne représente plus que
25 % des recettes fiscales de l’Etat.
Mais dans le même temps, la majorité a
réussi la prouesse de faire augmenter le
taux des prélèvements obligatoires :
l’ensemble des taxes fiscales et sociales
atteint 44,4 %. Elle a aussi inventé le “bouclier
fiscal”. Autant de mesures
fiscales au service des plus aisés.
Une certaine idée des
médias
-
Ce qu’il veut faire.
Il
prévoit un
superministère rassemblant les médias, la
culture et l’éducation, et un renforcement des
missions culturelles de France
Télévisions. En matière de
médias, le programme de Nicolas Sarkozy est maigre.
Il faut dire qu’il en a déjà tellement
fait…
-
Ce qu’il a fait.
Dernier incident en
date : il
pète les plomb en coulisses de
l’émission
France Europe Express sur France 3 parce que monsieur n’a pas
de loge. Sarkozy
n’aime rien tant que mettre sa patte dans les
médias, où il compte beaucoup d’amis
: Arnaud Lagardère, patron du groupe éponyme qui
a gentiment viré Alain
Genestar, patron de Paris-Match coupable d’avoir
publié une une présentant
Cécilia Sarkozy et son nouvel amoureux ou encore
Martin Bouygues, qui possède
TF1. Sarkozy aime aussi beaucoup passer des coups de fil. A Robert
Namias (TF1)
et Arlette Chabot (France 2) pour les remercier d’avoir
levé le pied sur le
soulèvement des banlieues fin 2005. A Bertrand
Méheut, patron de Canal +, pour,
en juin 2005, défendre Karl Zéro dont
l’émission est menacée. A Edouard de
Rothschild pour se plaindre de la façon dont
Libération le traite. Le zélé
Jean-Pierre
Elkabbach cherche-t-il à Europe 1 un journaliste politique
pour suivre l’UMP qu’il
demande conseil à… Nicolas Sarkozy.
“Normal,” répond
celui-ci, “j’ai
été ministre
de la Communication.”
Une certaine idée du pouvoir
-
Ce qu’il veut faire.
Comme souvent en
la
matière,
les postulants à l’Elysée
oublient rapidement leur promesse de partager les pouvoirs du chef de
l’Etat qu’ils
viennent de se voir attribuer par le peuple. Lorsqu’il dit
vouloir un
“président fort”,
nul doute que
Nicolas
Sarkozy le sera. Et surtout,
quinquennat oblige, plus engagé dans la conduite de la
politique quotidienne.
Dans ce cadre, le Premier ministre ne sera plus qu’un chef
d’équipe
gouvernementale. Logique dans ces conditions que le
Président vienne s’expliquer
en personne devant le Parlement, ce qui lui était interdit
jusqu’à présent par
la tradition républicaine. Tout aussi logique
qu’il ne puisse plus se prévaloir
d’aucun “domaine
réservé” (politique
étrangère et défense). Pour mettre en
œuvre ces réformes, Nicolas Sarkozy a annoncé
qu’il désignerait avant
l’été
une commission de révision de la Constitution dont les
conclusions seront
soumises au Parlement en septembre
-
Ce qu’il a dit.
L’ancien
ministre de
l’Intérieur défend les institutions de
la
Ve République : “Ce régime,
avec son
président fort et son gouvernement doté
des moyens d’agir, est fait pour la France”,
expliquait-il ainsi début avril.
Mais, pour lui, “le président de la
République devra gouverner”.
S’il
entend
conserver l’essentiel des institutions
créées par le général de
Gaulle en 1958,
il veut les amender sur deux points : en limitant le nombre de mandats
présidentiels à deux et renforçant les
pouvoirs du Parlement, qui aura un droit
de regard sur les nominations dans les grandes institutions (Conseil
constitutionnel,
Conseil supérieur de l’audiovisuel, etc.).
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